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Termes et conditions

(Fondation Pain Aux Hommes)

Termes et conditions de vente et d'utilisation
La présente boutique en ligne est exploitée par Fondation Pain Aux Hommes, organisme à but non lucratif (OBNL) basé au Québec, Canada.Toute utilisation du site ou toute commande implique l'acceptation sans réserve des présents termes et conditions.

Produits
Les produits proposés sont des produits artisanaux, notamment des confitures, préparés en petites quantités. En raison de leur caractère artisanal, de légères variations peuvent exister d'un lot à l'autre.

Prix et taxes
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables (TPS et TVQ) sont ajoutées automatiquement au moment du paiement, conformément aux lois fiscales du Québec.Les frais d'expédition, s'il y a lieu, sont indiqués séparément avant la confirmation finale de la commande.

Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur la boutique.La Fondation Pain Aux Hommes n'a jamais accès aux informations bancaires complètes des clients.

Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse fournie par le client.Les délais de livraison sont approximatifs et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
Retours et remboursements
En raison de la nature alimentaire des produits, aucun retour ni remboursement n'est accepté, sauf en cas d'erreur de commande ou de produit endommagé signalé dans les 48 heures suivant la réception.

 

Responsabilité
Le client est responsable de vérifier les ingrédients des produits.La Fondation Pain Aux Hommes décline toute responsabilité en cas de réaction allergique ou d'utilisation inadéquate des produits.

 

Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.

 

Dons et achats
Certaines transactions peuvent inclure un don volontaire à la Fondation Pain Aux Hommes, seul ou combiné à l'achat d'un produit.
Les dons sont volontaires, non remboursables et distincts de l'achat de produits.L'achat d'un produit ne constitue pas automatiquement un don, sauf indication explicite contraire.
Les fonds recueillis par les dons servent à soutenir les activités sociales, humanitaires et communautaires de la Fondation Pain Aux Hommes.

Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada.

Governing Law
These terms and conditions are governed by the laws of the Province of Quebec and the applicable laws of Canada.

 

Dons
Les dons sont volontaires, non remboursables et servent exclusivement à soutenir les activités de la Fondation Pain Aux Hommes.

Donations
Donations are voluntary, non-refundable, and are used exclusively to support the activities of Fondation Pain Aux Hommes.Termes et conditions – Résumé
Les prix sont affichés en dollars canadiens. Les taxes applicables (TPS et TVQ) sont ajoutées au moment du paiement.Les produits sont artisanaux et non remboursables pour des raisons sanitaires, sauf en cas d'erreur ou de produit endommagé.Les dons sont volontaires, non remboursables et servent à soutenir les activités de la Fondation Pain Aux Hommes.En commandant, vous acceptez l'ensemble des termes et conditions applicables au Québec et au Canada.
CONTACT

fondationpainauxhommes@mailcan.comQuébec, Canada