Politique de confidentialité

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Le présent document constitue un modèle fourni à titre informatif.
En l'utilisant, vous reconnaissez que la Fondation Pain Aux Hommes ne saurait être tenue responsable de toute utilisation inappropriée ou interprétation juridique du contenu.
Il est fortement recommandé d'obtenir un avis juridique afin d'adapter ce document aux exigences légales applicables.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La boutique de commande en ligne de confitures artisanales, accessible via le formulaire de commande, est opérée par la Fondation Pain Aux Hommes, organisme à vocation sociale basé au Québec (Canada).
La Fondation traite les données à caractère personnel des utilisateurs afin d'assurer le traitement des commandes, la communication avec les clients et le respect des obligations légales.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Responsable du traitement des données
   La Fondation Pain Aux Hommes, organisme basé au Québec (Canada), est responsable du traitement des données personnelles (ci-après « Responsable du traitement »).

2. Coordonnées du responsable du traitement
   Email: matoune@fastmail.fm
   Téléphone : 514-834-5593

3. Définition des données personnelles
   Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

SOURCE DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Les données personnelles sont collectées avec le consentement du client, lors de la soumission du formulaire de commande ou d'un contact direct.

2. Seules les données strictement nécessaires à la gestion des commandes sont collectées.

3. Les données sont utilisées à des fins :

   • de traitement des commandes,

   • de communication avec le client,

   • de conformité légale et comptable.
     Elles ne sont ni vendues, ni rendues publiques, ni transférées à l'étranger.

OBJECTIFS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées afin de :

1. Traiter les commandes de confitures artisanales ;

2. Communiquer avec le client (confirmation, remise, distribution) ;

3. Respecter les obligations légales applicables ;

4. Assurer le bon déroulement de la relation contractuelle.

Sans ces données, la commande ne peut être exécutée.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

1. Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction liée à une commande, sauf obligation légale contraire.

2. À l'issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées.

DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS

Les données peuvent être traitées par des tiers uniquement dans le cadre de l'exécution des commandes, notamment :

• Services de messagerie électronique,

• Plateformes de formulaires en ligne (ex. Google Forms),

• Outils d'analyse basique du site (le cas échéant).

Ces sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité des données.

DROITS DES CLIENTS

Conformément aux principes de protection des données, le client dispose des droits suivants :

1. Droit d'accès à ses données ;

2. Droit de rectification ;

3. Droit à l'effacement ;

4. Droit d'opposition au traitement ;

5. Droit à la portabilité des données ;

6. Droit de retirer son consentement en écrivant à matoune@fastmail.fm ;

7. Droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

1. La Fondation Pain Aux Hommes met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité des données.

2. Les données sont protégées contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.

DISPOSITIONS FINALES

1. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et l'accepter.

2. La Fondation se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
   La version en vigueur est celle publiée sur la page de commande.

3. La présente politique entre en vigueur le : 1er octobre 2025