CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre la Fondation Pain Aux Hommes, dans le cadre de ses activités de vente solidaire de confitures artisanales, et toute personne effectuant une commande via le formulaire en ligne ou par contact direct.

2. Produits

Les produits proposés sont des confitures artisanales, fabriquées en petites quantités selon des méthodes traditionnelles.

Chaque produit est décrit avec le plus grand soin. Toutefois, de légères variations de goût, de texture ou de couleur peuvent exister, sans que cela n'affecte la qualité du produit.

3. Commandes

Les commandes sont effectuées :

• via le formulaire de commande en ligne, ou
• par contact direct (email ou téléphone).

Toute commande est considérée comme ferme après confirmation par la Fondation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).

La Fondation se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par Interac e-Transfer, selon les instructions communiquées au moment de la commande.

La commande est traitée après réception effective du paiement.

6. Livraison et remise des produits

Les produits sont remis :

• par ramassage convenu, ou
• lors de points de distribution ponctuels.
• Les modalités exactes sont communiquées au client après confirmation de la commande.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la nature des produits alimentaires :

• les confitures artisanales ne sont ni reprises ni échangées,
• sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité.
• Toute réclamation doit être signalée dans un délai raisonnable après réception.

8. Responsabilité

La Fondation Pain Aux Hommes ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation ou à la conservation des produits.

Il appartient au client de respecter les conditions de conservation indiquées.

9. Protection des données

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

10. Acceptation des conditions

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

11. Contact

Pour toute question ou information complémentaire, le client peut contacter la Fondation :

Email : matoune@fastmail.fm

Téléphone : 514-834-5593

Note importante

Ces CGV constituent un cadre général. Il est recommandé d'obtenir un avis juridique afin de les adapter pleinement à la réglementation applicable.